Déposée par voie électronique le 11 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EASYTIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LES TICE FACILES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-10 du 6 mars 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EASYTIS domicilié(e) IMMEUBLE LE COLBERT, 7 Rue Le Corbusier - 95190 - GOUSSAINVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 801 107 541 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OSBORNE CLARKE, Mme. Claire BOUCHENARD domicilié(e) 11 Rue de Rome - 75008 - Paris - France.
La marque LES TICE FACILES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4156232.
C'est une marque en couleurs, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES TICE FACILES arrivera à expiration en date du 11 février 2025.
EASYTIS a également déposé les autres marques suivantes : EASYTIS , RATICT , NUMETIS
EASYTIS, société par actions simplifiée - IMMEUBLE LE COLBERT, 7 Rue Le Corbusier - 95190 - GOUSSAINVILLE - France - SIREN 801107541
OSBORNE CLARKE, Mme. Claire BOUCHENARD - 11 Rue de Rome - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24
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